Le Conseil d’Etat autorise la consommation de fleurs de CBD    

Acheter de la fleur de CBD, c’est possible depuis le 29 décembre 2022 ! En effet, le Conseil d’Etat a annulé définitivement l’arrêté du gouvernement qui interdisait la vente ainsi que la consommation des fleurs de CBD. Désormais, il est possible de profiter de tous les bienfaits des fleurs en cannabidiol, molécule non-psychotrope du cannabis, de différentes manières ! Une victoire pour les 2 000 boutiques spécialisées !

Pourquoi une telle annulation ? 

Selon le Conseil d’Etat, “ Le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance à la différence du THC [...] il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique. ” 

Comment le Conseil d’Etat en est arrivé à cette conclusion ? Grâce à des données scientifiques qui ont déclaré que “ la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie ”  et même que  le cannabidiol a des “ propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants [...] dépourvues de propriétés stupéfiantes”. 

C'est la raison pour laquelle, la plus haute juridiction administrative a qualifié “ l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut ” de la molécule du CBD, de disproportionnée. Par conséquent, consommer des fleurs de CBD n’est plus considéré comme un psychotrope par la justice française. 

Pourquoi le gouvernement avait interdit la vente de fleurs de CBD ? 

À l’origine, le gouvernement avait interdit la vente de fleurs de cannabis CBD par manque d’informations sur le cannabidiol. Mais également à cause de leur aspect et de l’odeur similaires à l’herbe de cannabis qui aurait pu compliquer les contrôles des forces de l’ordre, au point de compromettre “ l’efficacité de la politique de lutte contre les stupéfiants ”. Cependant, grâce à des “ tests rapides et peu coûteux ”, il est possible de différencier les deux produits en analysant le taux de THC contenu dans ces fleurs ou ces feuilles.

Puis, le 30 décembre 2021, via un arrêté interministériel, le gouvernement avait autorisé la vente de produits à base de CBD avec un taux de THC inférieur ou égal à 0.3 %, mais avait tout de même interdit la vente de fleurs et de feuilles de cannabidiol “ quelle que soit la forme prise dans le produit fini (tisanes, huiles, cosmétiques au CBD…) ” .

Toutefois, celui-ci a été rapidement suspendu étant donné que les acteurs du secteur s'inquiétaient pour leur activité étant donné que la fleur de CBD représente plus de la moitié voire les trois quarts du chiffre d’affaires du secteur. Raison pour laquelle, il était quand même possible d’acheter des bonbons, des infusions, des huiles ou même des e-liquides au CBD !

Une victoire pour les professionnels du secteur du CBD

Le Syndicat professionnel du chanvre (SPC) a annoncé que “ cette nouvelle victoire juridique nous conforte dans cette idée et surtout va permettre à tout un secteur de se développer avec la visibilité nécessaire ” auprès de l’AFP.

Tandis que Charles, président de l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) s’est exprimé auprès de franceinfo : “ Avec cette décision, c’est toute une filière qui est sauvée. On ne comprenait pas pourquoi elle était visée par une politique prohibitionniste totalement incohérente, éloignée des réalités, et qui voulait s’en prendre à un produit non stupéfiant. C’est la consécration de l’ État de droit ".

Pour rappel, le chiffre d’affaires du secteur du chanvre s’élève à 500 millions d’euros, dont plus de la moitié pour la fleur de CBD uniquement, voire les trois quarts avec 2 000 boutiques de CBD en France fin 2022.

Magali Kellaris