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Actualités , CBD 26/06/2023 2231
6 millions de français ont déjà succombé pour un produit à base de CBD réputé pour ses propriétés thérapeutiques et relaxantes sans avoir les effets psychoactifs du THC. En effet, la commercialisation et la consommation de CBD est autorisée à condition que le produit en question ne contienne pas plus de 0,3 % de THC depuis fin 2022. Toutefois, savez-vous qu’il est désormais impossible de conduire après avoir consommé du CBD depuis le 21 juin ?
En effet, il est interdit de prendre votre véhicule après avoir consommé du CBD depuis le mercredi 21 juin selon un arrêt de la Cour de Cassation. Plus précisément, les juges ont cassé la décision de la Cour d’appel de Rouen en avançant qu’“ un conducteur est coupable de conduire sous l’emprise de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées, peu importe si elles proviennent de la prise de CBD ”.
Pour la petite histoire, un prévenu avait été testé positif au cannabis lors d’un contrôle routier alors que celui-ci avait affirmé qu’il avait consommé uniquement du CBD. C’est la raison pour laquelle, ce dernier a été relaxé pour l’absence de taux de THC lors des analyses toxicologiques.
Cependant, la Cour de Cassation a estimé que la Cour d’appel a méconnu les textes, en précisant que l’infraction est constituée s’il est “ établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant - le THC -, peut importe la dose absorbée ”. Par ailleurs, selon Le Point, l’avocate générale avait suggéré de casser la décision de la Cour d’appel dans le but de “ signifier que la libre commercialisation de produits pouvant contenir du THC, produit toujours considéré comme stupéfiant, est sans incidence sur la législation relative à la sécurité routière ”.
Bien que l’interdiction soit récente, il n’était pas recommandé de conduire après avoir consommé du CBD au vu des effets provoqués incompatibles avec la conduite, tels que :
Des sensations de somnolence ;
Un relâchement des muscles
Des migraines ;
De la fatigue ;
Des vertiges
Une diminution de la concentration ;
Des migraines ;
Des nausées légères.
Quoi qu'il en soit, nous vous déconseillons fortement de conduire après avoir consommé du CBD que ce soit sous forme d’huile, de bonbons, d’infusions ou encore d’inhalation.
Vous l’aurez compris, conduire après avoir pris quelques gouttes d’huiles ou inhalé une puff au cannabidiol vous expose à des sanctions. Eh oui, le Code de la route ne fera aucune différence entre CBD et THC qui sera considéré dans tous les cas comme stupéfiant. Par conséquent, selon l’article L235-1 du Code de la route, vous vous exposerez à :
Une peine d’emprisonnement de deux ans ;
De 4 500 € d’amende ;
Une perte de six points sur votre permis de conduire ;
Une possible suspension ou une annulation du permis de conduire.
C’est la raison pour laquelle, il est préférable de ne pas consommer du CBD avant de prendre le volant. Et si vous en avez malencontreusement pris, alors sachez que les effets du cannabidiol durent généralement entre 2 à 3 heures.
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Magali Kellaris