FIVAPE dépose une plainte contre la Commission Européenne

Dernière ligne droite pour exprimer votre opinion sur la cigarette électronique pour la future TPD 2023 grâce à la consultation publique lancée par la Commission européenne. Cependant, plusieurs d’entre vous y compris l’organisme Fivape considèrent que les questions sont ambiguës, voire complètement biaisées. C’est la raison pour laquelle la FIVAPE a décidé de porter plainte contre la Commission européenne.  

Qu’est-ce que la Fivape ?

FIVAPE (Fédération Interprofessionnelle de la Vape) est une association 1901, créée en 2014 qui a pour but de représenter, de défendre les intérêts des professionnels du secteur de la vape et d’informer le grand public sur l’intérêt de la cigarette électronique dans la lutte contre le tabagisme. Celle-ci est la principale organisation qui défend les produits du vapotage. 

Qu’est-ce que la consultation publique lancée par la Commission européenne ? 

Vous n’êtes pas sans savoir que nos chers produits de vapotage sont considérés comme des produits du tabac depuis 2014, soit presque 10 ans après leur arrivée sur le territoire français. Le 21 février 2023, la Commission européenne a lancé une consultation publique auprès de tous les européens afin de récolter l’opinion de tous avant la révision de la TPD (Tobacco Products Directive). Cette enquête ouverte à tous à pour objectif de mettre à jour la directive européenne sur les produits du vapotage afin que celle-ci soit en phase avec les nouvelles avancées technologiques, les dernières recherches scientifiques et les souhaits des citoyens européens qu’ils soient vapoteurs ou non. 

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Une plainte pour dénoncer la partialité de la Commission européenne envers la cigarette électronique

Le 29 avril 2023, la Fivape annonce sur son propre site que celle-ci avait l’intention de porter plainte auprès de la Médiatrice européenne. Pourquoi une telle plainte ? Tout simplement parce que la fédération souhaite dénoncer la partialité de la Commission européenne dans la manière dont elle a formulé les questions posées. En effet, selon FIVAPE  “ celles-ci sont clairement biaisées en faveur d’une réglementation plus restrictive des produits de la vape, et ne permettent pas de prendre en compte l’ensemble des arguments en faveur de l’utilisation de la vape comme alternative au tabac.” 

En effet, quand on se penche sur le questionnaire, nous pouvons constater que la Commission européenne classe la cigarette électronique comme un produit émergent au même titre que le tabac chauffé ou les produits à fumer à base de plantes et cela risque de créer un amalgame entre produits du tabac et produits de vapotage, comme vous pouvez le constater ci-dessous : 

Quelles perspectives après cette plainte ?

Cette plainte auprès de la médiatrice européenne Emily O'Reilly présente plusieurs objectifs, notamment : 

1. Dénoncer une certaine prise de position de la Commission européenne sur la cigarette électronique suite aux formulations biaisées des questions de l’enquête ;

2. Faire reformuler les questions afin que cette consultation publique donne une réelle opportunité à tous les citoyens et professionnels européens de s’exprimer clairement sur la vape ;

3. À pointer du doigt le manque de rigueur de la Commission européenne concernant les preuves scientifiques sur lesquelles celle-ci se base. Par conséquent, la FIVAPE demande à ce qu'elle s'appuie sur des preuves scientifiques objectives. 

Toutefois, bien que la plainte ait été déposée le 9 mai 2023, il va falloir s’armer de patience avant d’obtenir une réponse. En effet, il faut laisser le temps à la Médiatrice de mener son enquête, puis de rédiger un rapport adressé à la Commission européenne, qui bénéficie de 3 mois pour répondre à celui-ci. Enfin, un rapport final sera transmis au Parlement européen qui annoncera la décision définitive. 

En résumé

La FIVAPE a soumis une plainte auprès de la Médiatrice européenne, demandant à la Commission européenne, une reformulation des questions de la consultation publique sur la révision de la TPD lancée le 19 février 2023. En effet, la fédération estime que les questions de l’enquête sont biaisées dans le but de favoriser une réglementation plus restrictive des produits de la vape. 

En effet, selon le Délégué Général de FIVAPE, Sélim Denoyelle explique " Quiconque a tenté de répondre à la consultation ne peut que se rendre compte de la supercherie : tout est formulé pour que le potentiel de la vape comme produit de réduction des risques soit passé sous silence. Nous appelons la médiatrice à reconnaître ces biais et à les corriger. "

En attendant la réponse du Parlement européen, l'organisation FIVAPE incite tout de même tous les professionnels du secteur à répondre à cette enquête afin d’exprimer leurs opinions jusqu’à la fin du questionnaire où il est possible de laisser un commentaire libre. Toutefois, FIVAPE propose un guide à utiliser comme référence pour remplir le questionnaire avec des conseils pour répondre aux deux questions ouvertes, que vous pouvez également consulter ci-dessous.

Guide consultation TPD de FIVAPE

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Magali Kellaris