0,15 euros de taxe par millilitre sur tous les eliquides ? C'est ce que propose le député centriste Charles de Courson sur les puffs, les arômes et les bases pour le DIY et les eliquides pour cigarette électronique qu'ils soient nicotinés ou non. Mais pour quelles raisons ? Quand les produits de vapotage seront taxés ? Combien devrez-vous débourser si cette taxe entre en vigueur ?

Pourquoi une telle proposition ?

L'amendement CF1865 a pour principal objectif de remédier au déficit public dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Plusieurs raisons ont poussé le député à proposer cet amendement notamment :

• " Mettre fin à cette exception fiscale française " au vu des 19 pays européens qui ont déjà fiscalisé les arômes et eliquides, notamment la Belgique, la République Tchèque (à 1,04 € le millilitre), la Suisse, le Luxembourg, l'Italie ou encore l'Allemagne.

• " Les produits du vapotage ne sont toutefois pas sans risque et ne doivent pas s'adresser à des non-fumeurs ou à des mineurs "

• "Protéger la jeunesse ",

• " Eviter des contournements de la fiscalité qui passeraient par des ajouts de nicotines dans des liquides sans nicotine"
  
  

Pour l'État Français, cette taxation des produits du vapotage pourrait générer entre 150 et 200 millions d'euros par an de recettes fiscales, si ce n'est plus ! Un comble pour le meilleur substitut nicotinique pour arrêter de fumer !

Bien entendu, ce projet n'aura que de faibles impacts sur les produits de l'industrie du tabac étant donné que les cartouches de puffs rechargeables (vendues par l'industrie du tabac) subiraient une augmentation de 7.5 % contre 25 à 38 % sur le marché de la vape. Une aubaine pour l'industrie du tabac qui ne possède que 15 % du marché de la vape contre 85 % par des professionnels indépendants. Et selon la Fédération interprofessionnelle de la vape (FIVAPE), une telle décision pourrait supprimer à terme environ 5 000 emplois. 
Sans compter qu'aucune hausse du prix du tabac n'est prévu pour 2025.

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Quels seraient les prix après cette taxe ?

Étant donné que la taxation appliquée est identique à celle en vigueur en Belgique, les tarifs seraient les suivants :

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Quand les eliquides seront taxés ?

Selon l'amendement, la taxation des eliquides entrerait en vigueur le 1er mars 2025. Néanmoins, cela ne reste qu'une proposition. En effet, un examen de cet amendement par l'Assemblée nationale débutera le 21 octobre avant d'être soumis à un vote de 19 novembre.

Ensuite le projet sera transmis au Sénat pour une nouvelle lecture avant d'être finalisé d'ici le 21 décembre 2024, date limite imposée par la Constitution. Toutefois, celui-ci pourrait encore être soumis à un examen par le Conseil Constitutionnel.

En conclusion, la loi des finances, ainsi que celle de financement de la Sécurité sociale, devraient être promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel avant le 31 décembre de cette année.

Alors, devez-vous faire le plein d'eliquides maintenant ? Que pensez-vous d'une telle proposition ? Continueriez-vous d'acheter si les produits du vapotage étaient taxés ?

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Magali Kellaris