Tout savoir sur la TPD

Depuis 2016, les eliquides sont soumis à la fameuse TPD ou directive européenne sur les produits du tabac. Transcrite en France par l'ordonnance n°2016-623, cette dernière restreint la liberté des vapoteurs et impacte les fabricants en termes de dosage de nicotine sur leurs conditions de vente. Mais, quelles sont les conséquences précises de cette réglementation sur les eliquides pour cigarette électronique ? 

Qu'est-ce que la TPD ? (Directive européenne sur les produits du tabac)

Votée le 3 avril 2014 par le Parlement Européen et le Conseil de l'Union européenne dans une optique de santé publique et de réglementation du marché des nouveaux produits du tabac , la directive sur les produits du tabac n°2014/40/UE (TPD) est un édit législatif qui " établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés" y compris la cigarette électronique.

En effet, cette réglementation attribue une section spéciale pour les e-liquides, considérés comme des produits délivrant de la nicotine et susceptibles d’engendrer des addictions au même titre que la cigarette traditionnelle ou les tabacs bruts destinés à la consommation publique.

En France, la TPD a été retranscrite dans le cadre législatif national à travers l’ordonnance n°2016-623 en 2016. Celle-ci résume les conditions de :

• Présentation (étiquettes) ;

• Fabrication (suivi et contrôle des qualités de matériaux) ;

• Conditionnement (fioles, protection) ;

• Dosage (qualité de nicotine et quantité maximale pour certaines contenances).
  
  
  

Quelles sont les conséquences de la TPD ?

Vous l'aurez compris, la TPD a fortement restreint la liberté des vapoteurs et surtout des fabricants d'e-liquides en ce qui concerne le dosage de nicotine dans les fioles et leurs conditions de vente. En conséquence, cela a fatalement affecté les prix des eliquides pour cigarettes électroniques, d'une manière générale. Mais quelles sont-elles précisément ? Découvrons-les ensemble.

Quelles sont les obligations des fabricants de e-liquides depuis l'application de la TPD ?

La directive n°2014/40/UE inscrit tout produit du vapotage dans un régime légal et conforme à des conditions spécifiques imposées par les législateurs. Aujourd’hui, n’importe quel e-liquide commercialisé au sein d'un état membre de l’union européenne doit remplir des conditions de présentation et de fabrication précises. Ainsi, pour les fabricants de e-liquides, la TPD impacte directement sur la chaîne de production jusqu’à la mise en vitrine, et ce, à plusieurs niveaux :

1. Les notifications. Tout e-liquide conceptualisé par une marque devra être notifié auprès des responsables sanitaires et des institutions de réglementation du commerce 6 mois avant leur lise sur le marché ;

2. Les avertissements. Tout e-liquide cerné par la TPD doit déclarer le contenu et la quantité de chaque ingrédient (donc la base propylène glycol/glycérine végétale, les arômes, la nicotine et les additifs). Dans la même rubrique, les effets secondaires sont prescrits sur des étiquettes lisibles ;

3. Avertissement spécial sur la nicotine. Étant donné que la nicotine est la principale raison pour laquelle les eliquides sont associés aux produits dérivés du tabac, tout constructeur doit mentionner les risques liés à la consommation des substances mélangées avec de la nicotine en indiquant des avertissement pour les mineurs, les femmes enceintes, les personnes présentant des problèmes sanitaires variés, etc ;

4. Limitation de la contenance : puisque tous les e-liquides soumis à la réglementation de la TPD et contenant de la nicotine sont restreints à un volume de 10 ml maximum. Tandis que les autres e-liquides autorisés au-dessus de cette contenance sont les arômes concentrés ou les formules Shake’nVape qui ne contiennent aucune trace de nicotine ;

5. Limitation de dosage en termes de nicotine où toutes les eliquides soumis à la TPD doivent présenter un ratio inférieur à 20 mg/ml ;

6. L'interdiction de nommer ou d'évoquer le tabac que ce soit au niveau de l'appellation ou de la présentation des eliquides où les fabricants devront dire " classic blond" pour "tabac blond ".
   
   
   

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Magali Kellaris