Peut-on vapoter au bureau ?

La rentrée approche et vous avez fait le plein de nouvelles fournitures flambantes neuves. Pour certains d'entre vous, le mois de septembre annonce un nouveau départ en intégrant une nouvelle entreprise et vous vous demandez si vous pourrez vapoter sur votre lieu de travail. Bien que de nombreuses restrictions sur le vapotage ont vu le jour au cours de ces dernières années concernant les espaces publics. Qu’en est-il de l’utilisation d’une cigarette électronique au travail ? 

Puis-je utiliser ma cigarette électronique au travail ? 

Le premier texte français qui tranche la question sur le vapotage au bureau est la loi Santé 2016-41 du 26 janvier 2016 citant dans son article 28 (faisant référence à l’article L3511-7-1 du code de la santé publique) qu’il est interdit de vapoter dans :

1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;

2° Les moyens de transport collectif fermés ;

3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

En vue d’approfondir cette disposition, les législateurs ont également publié des décrets d’application dont le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Ce dernier délimite le caractère « fermé » et à « usage collectif » des espaces de travail et ouvre ainsi une issue aux vapoteurs qui travaillent dans des bureaux individuels et non cloîtrés. 

Peut-on vapoter au travail ?

Partez du principe qu’il est « interdit » de vapoter dans un bureau puisque ce dernier est considéré comme un espace public à usage collectif. Par conséquent, si vous intégrez bientôt une entreprise qui dispose de plusieurs bureaux collectifs, ne commencez surtout pas à vapoter ! Renseignez-vous d’abord auprès de votre nouvel employeur en ce qui concerne l'utilisation de la cigarette électronique dans les locaux étant donné que ce principe comporte des exceptions. En effet, il est strictement interdit de vapoter au sein des locaux d’une entreprise si celle-ci est destinée à accueillir du public. Mais qu’en est-il du cas contraire ? 

Quelles sont les conditions pour pouvoir vapoter au travail ? 

La législation française fait la distinction entre l’usage d’une ecigarette au sein d’un “ lieu collectif de travail sans accueil du public ” et “ lieu collectif de travail avec accueil du public ”. Alors si vous partagez votre bureau avec quelqu’un et/ ou que vous recevez des clients et/ ou des contribuables ne vapotez pas sous peine d’être sanctionné. 

Cependant, si vous êtes amenés à travailler dans un bureau individuel ou que l’entreprise que vous intégrez est un “ lieu collectif de travail sans accueil du public ”, la décision du vapotage au travail dépendra du règlement intérieur. 

Vapoter au travail et règlement intérieur 

Si le responsable de l’établissement a expressément interdit le vapotage dans l’enceinte par le biais d’affichage et d’avertissements (pictogrammes) en tous genres, vous ne pourrez donc pas vapoter autrement vous écoperez d’une amende forfaitaire de 35 euros pour avoir enfreint le règlement. En effet, votre employeur dispose du droit d’interdire le vapotage à tout instant (malgré l’absence d’avertissement) s’il juge la situation dangereuse pour la santé des employés. Autrement, vous pourrez vapoter comme bon vous semble tout en prenant en compte le bien-être de vos collègues non vapoteurs. 

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Magali Kellaris