Qui n'a jamais eu envie de sortir sa cigarette électronique après un dîner copieux ou dans un bar accompagné de son bière ou de son cocktail ? Bien qu'il soit strictement interdit de fumer au bar ou au restaurant où vous deviez sortir dans le froid pour vous en griller une, cette situation n'est plus qu'un lointain souvenir grâce à la cigarette électronique. Mais saviez-vous que des restaurants et des bars n'autorisaient pas le vapotage au seins de leur établissement ?

Où est-il interdit de vapoter selon la loi Santé 2016 ?

Depuis le 1er octobre 2017, la loi Santé 2016-41 du 26 janvier 2016 indique les endroits où il est strictement interdit d’y vapoter qui ne sont autres que :

• Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et l'hébergement des mineurs ;

• Les lieux de travail fermés à usage collectif ;

• Les moyens de transports collectifs fermés. 

Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 entérine les modalités d'application de cette nouvelle loi en spécifiant les conditions de signalisation des espaces où il est interdit de vapoter ainsi que les amendes pour non-respect de la loi. En somme, l'État Français interdit tout vapotage dans les endroits fermés destinés aux mineurs et à la formation (écoles, lycées, université, centre de formation, etc.), qu’il s’agisse de bâtiments, de bureaux collectifs ou de transports en commun.

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Puis-je vapoter dans les bars et restaurants ?

Si les bars et les restaurants ne remplissent pas les conditions citées par le décret d’application 2017-633 pour être considérés comme des endroits où il est formellement interdit de vapoter. Vapoter au bar ou au restaurant est-il pour autant possible ? Découvrons cela ensemble.

Vapoter ou ne pas vapoter ? La décision revient au maître des lieux

Après une dure journée de travail, vous prendriez bien quelques bouffées de votre eliquide fruité préféré après un bon repas ou avec un cocktail. Bien que la loi n'inclut pas les bars et les restaurants, l'utilisation d'une cigarette électronique est soumise à des conditions non législatives déterminées par les maîtres des lieux.

Eh oui ! Vous êtes autorisés à vapoter dans un restaurant, mais la présence d’une réglementation intérieure qui appose son interdiction peut briser vos souhaits. En effet, la loi admet qu’en présence d’une obstruction de la part de l’établissement, alors l'acte de vapoter est strictement interdit

Pour éviter de tomber dans le piège, renseignez-vous auprès des gérants en ce qui concerne l'usage d'une cigarette électronique dans un restaurant. Par ailleurs, si un espace n'est pas mentionné dans la liste de la loi 2016-41 et du décret 2017-633, alors le gérant a le droit d'interdire le vapotage s'il le juge nécessaire.

Que faire s’il n'y aucune informations ?

Ici encore, le décret susmentionné précise les conditions d’opposition au vapotage de la part du maître des lieux. Il oblige notamment ce dernier, à afficher de manière visible pour les clients une signalisation apparente, à savoir des pictogrammes, des imprimés d’arrêtés municipaux et d'autres sources d’informations.

Et en cas de non-respect du règlement intérieur, vous risquez une amende de deuxième classe de 35 euros ! À défaut de communication (si l’endroit n’est pas concerné par la loi et le décret et en l'absence de pictogramme), vous pourrez vapoter librement.

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Magali Kellaris